Statuts de l'association
Association Voix de l’Enfant
Dénomination et siège
Association Voix de l’Enfant
Adresse Rue Bautte 6, 1201 c/o A.-N. VENTOURI
Article 1
Association Voix de l’Enfant est une
association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement
par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle
est politiquement neutre et indépendante.
Article 2
Le siège de l'association est situé dans le Canton de Genève.
Sa durée est indéterminée.
Buts
Article 3
L'association poursuit le/les but(s) suivants(s):
Identifier et chercher des solutions chaque fois que la
Convention internationale des droits de l’enfant n’est pas respecter.
Agir auprès des autorités pour trouver des solutions
Ressources
Article 4
Les ressources de l'association proviennent au besoin:
- de dons
- du parrainage
- de subventions
publiques et privées
- des cotisations
versées par les membres
- de toute autre
ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Membres
Article 5
Peut être membre de l'association la cotisation annuelle
est de chf 5.- plus donation
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant
fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs
actions et leurs engagements.
L'association est composé de:
- Membres
fondateurs
- Membres actifs
(définir) Membres qui ont versé leurs cotisation annuelle
- Membres passifs
(définir) Membres qui ont versé leur cotisation annuelle
- Membres d'honneur
(définir) Personnes d’excellence par rapport à leur contribution
personnelle, professionnelle ou financière
Membres associés
(définir) des autres associations avec but similaire
Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les
nouveaux membres et en informe l'assemblée générale qui se prononce sur
elles.
- La qualité de membre se perd:
- par décès
- par démission écrite
adressée au Comité
- par exclusion
prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit
de recours devant l'assemblée générale. Le délai de recours est de trente
jours dès la notification de la décision du Comité
- par défaut de
paiement des cotisations pendant plus d'une année.
Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les
membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.
Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son
nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Organes
Article 6
Les organes de l'association sont :
- L'assemblée générale,
- Le comité,
- L'organe de contrôle
des comptes
Assemblée générale
Article 7
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association.
Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se
réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du
Comité ou de 1/5ème des membres.
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres
présents.
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'assemblée générale au
moins 4 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est
adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.
Article 8
L'assemblée générale:
- se prononce sur
l'admission ou l'exclusion des membres
- Réélit les membres du
Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e
Trésorier-ère
- prend connaissance
des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation
- approuve le budget
annuel
- contrôle l'activité
des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs
- nomme un/des
vérificateur(s) aux comptes
- fixe le montant des
cotisations annuelles
- décide de toute
modification des statuts
Article 9
L'assemblée générale est présidée par la Comité
Article 10
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la
majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle
du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts ne
peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 11
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq
membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
Article 12
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite
ordinaire, comprend nécessairement:
- L'approbation du
procès-verbal de la dernière assemblée générale
- le rapport du Comité
sur l'activité de l'association pendant la période écoulée
- les rapports de
trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes
- la fixation des
cotisations
- l'adoption du budget
- l'approbation des
rapports et comptes
- l'élection des
membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes
- les propositions
individuelles.
Comité
Article 13
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se
rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la
gestion des affaires courantes.
Article 14
Le Comité se compose au minimum de 7 membres élus
par l'assemblée générale.
La durée du mandat est de 3 ans renouvelable 5 fois.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
Article 15
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent
prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de
déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour
des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de
la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au
comité qu'avec une voix consultative.
Article 16
Le Comité est chargé:
- de prendre les
mesures utiles pour atteindre le but fixé
- de convoquer les
assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- de prendre les
décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que
de leur exclusion éventuelle
- de veiller à
l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les
biens de l'association.
Organe de contrôle des comptes
Article 17
L'Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs
des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.
Les vérificateurs des comptes vérifient le compte
d'exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentes un rapport
écrit et circonstancié à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Signature et représentation de l'association
Article 18
L'association est valablement engagée par la
signature individuelle de la Présidente (Exemple: président de
l'association ou membre du comité, pas de mention nominative)
Dispositions finales
Article 19
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31
décembre de chaque année.
Article 20
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible
sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public
analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.
En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux
membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière
que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale
constitutive du 1 octobre 2019.
Au nom de l'association:
La Présidente: Anastasia-Natalia Ventouri
Au nom de l'association:
La Présidente: Anastasia-Natalia Ventouri
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